Privacy policy and protection of personal information

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

L’ACQ Résidentiel inc. et ses filiales (« ACQR ») s’engage à appliquer les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de votre vie privée ainsi que la confidentialité de vos renseignements personnels collectés, transmis, détenus, utilisés, communiqués, conservés et détruits, dans le cadre de l’utilisation du Site ci-dessous défini.

Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.

La présente politique constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection de vos renseignements personnels obtenus par l’utilisation du site Internet de l’ACQR (ci-après le « Site ») ou communiqués directement aux professionnels, conseillers et représentants de l’ACQR (« Politique »).

CONSENTEMENT

En consultant le Site, l’utilisateur consent à ce que l’ACQR puisse recueillir, utiliser ou communiquer les renseignements fournis, conformément à la présente Politique et selon ce qui est autorisé ou requis par la loi.

COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’ACQR peut demander les renseignements personnels suivants : nom, prénom, adresse physique, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse courriel électronique, lorsqu’ils sont nécessaires à des fins d’abonnements, de demandes de services et de demandes d’informations afin de recontacter l’utilisateur.

L’information communiquée à l’ACQR est traitée avec soin et gardée de façon sécuritaire pour la durée nécessaire aux fins déterminées ci-dessus et, sous réserve de la présente Politique, ne sera pas utilisée de quelque manière que ce soit sans le consentement de l’utilisateur.

MODE DE COLLECTE

1. Information transmise automatiquement

Lorsque l’utilisateur accède au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui héberge le Site sans que personne n’ait à intervenir. L’information échangée est la suivante:

• Le nom de domaine de votre fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si l’internaute utilise un compte privé d’accès Internet, ou « univsersiste.edu » si l’accès se fait par l’entremise d’une université) et l’adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à un ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents qui lui sont destinés);
• Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
• La date et l’heure de l’accès au Site;
• Les pages consultées et la durée de ces consultations;
• Si l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).

Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. L’ACQR conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs du Site, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée par l’ACQR pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d’utilisateurs.

De plus, l’ACQR utilise le service de Google Analytics. Ci-après, une description sommaire du fonctionnement de Google Analytics :

• Google Analytics est un service d’analyse de site Internet fourni par Google inc. qui utilise des témoins, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
• Les données générées par les témoins concernant votre utilisation du Site (ce qui comprend votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google inc. sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce dernier utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google inc. est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google inc., y compris notamment l’éditeur de ce Site. Google inc. ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google inc. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site.
• En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de ces données nominatives par Google inc. dans les conditions et pour les finalités décrites précédemment.

1. Autres moyens de collecte

• Formulaire d’inscription au site Web
• Formulaire de commande
• Sondage d’opinion
• Concours

Ces renseignements ainsi collectés sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Informations / offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
• Gestion du Site
• Formations

Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous présumerons que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne à leur collecte, leur utilisation ou leur communication aux fins énoncées dans cette Politique.

Renseignements concernant les témoins de navigation (« cookies »)

Les témoins, communément appelés « cookies », sont des fichiers enregistrés par un serveur Web sur votre ordinateur.

Les témoins facilitent l’utilisation du Web en sauvegardant et en gérant l’état, l’application, les préférences et les autres informations relatives à un utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés à l’origine pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut modifier la configuration pour que les témoins soient refusés ou pour qu’il soit alerté quand des témoins sont envoyés. Les instructions relatives à la modification du réglage des témoins se trouvent dans le menu Aide du navigateur Web. Bien que refuser des témoins n’ait pas d’incidence sur la capacité à dialoguer avec le Site, les utilisateurs devront les accepter pour pouvoir utiliser certaines fonctions (par exemple l’accès à la salle de plans) disponibles sur le Site. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins en configurant votre logiciel, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le Site. Toutefois, tout dysfonctionnement du Site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Les témoins sont utilisés (parfois conjointement avec d’autres technologies telles que les JavaScripts) afin de conserver la trace du statut et des préférences de l’utilisateur, pour des raisons de sécurité, afin de comprendre le comportement des visiteurs du Site dans le respect de l’anonymat et afin d’évaluer l’efficacité de certains efforts promotionnels.

À l’exception des témoins utilisés pour les besoins des clients inscrits sur le Site ou pour le transfert d’information entre les applications du Site, l’information collectée par des témoins et des JavaScripts n’est pas utilisée par l’ACQR dans le but d’identifier un individu. Les témoins sont placés chaque fois qu’un utilisateur se connecte et sont non permanents.

Utilisation des renseignements personnels

L’ACQR utilisera les renseignements personnels obtenus dans l’unique objectif pour lesquels ils ont été communiqués et en fonction des usages permis par la loi.

Si nous devons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, nous communiquerons avec vous afin d’obtenir votre consentement au préalable.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Partage des renseignements personnels

Vos renseignements seront accessibles aux employés, mandataires ou fournisseurs de services de l’ACQR qui ont qualité de les connaître dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’exécution de leur mandat ou de contrat pour les fins susmentionnées.

Il se pourrait que l’ACQR partage et divulgue vos renseignements personnels à un tiers ou à l’un de ses partenaires, sans votre autorisation, lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un produit ou à la prestation d’un service pour lequel les renseignements ont été communiqués,  lorsque la demande s’adresse à un tiers ou lorsqu’exigé par la loi.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi ou d’une obligation légale, les renseignements personnels transmis seront conservés que pour la période nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur la durée de conservation des renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels.

Courriels et formulaires électroniques

L’ACQR ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel par courriel non sécurisé. S’il advenait qu’elle demande de fournir un renseignement personnel, l’utilisateur serait préalablement informé des éléments suivants :

• le nom et l’adresse du tiers au nom duquel la collecte de renseignement est faite;
• l’usage auquel ce renseignement est destiné;
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
• les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la loi;
• les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

Lorsque l’utilisateur transmet de l’information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non sécurisé, l’ACQR utilise uniquement l’information nécessaire pour donner suite à la demande.

Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que les autres documents écrits.

Les mesures de sécurité

L’ACQR utilise une technologie reconnue permettant de protéger et conserver dans un environnement sécurisé l’information qui lui est transmise.

Toutefois, la transmission électronique de données ne pouvant être entièrement protégée, l’ACQR ne peut garantir la sécurité absolue de l’information transmise.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQR dont les coordonnées sont indiquées à la section « Communiquer avec nous ».

Lien vers d’autres sites

Le Site peut inclure, à titre informatif, des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. L’ACQR ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la disponibilité de l’information contenue dans ces sites ni la sécurité ou la conformité aux règles de confidentialité de ces sites. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la présente Politique, mais à celle des sites visités.

DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous avez le droit de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte (droit d’opposition).

Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (droit de retrait).

Sachez qu’un tel retrait pourrait limiter, voire empêcher, la capacité pour l’ACQR de vous offrir certains produits ou services offerts.

Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser au Responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQR. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours ou dans un délai plus long si la loi le prévoit.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Pour des questions, plaintes ou des commentaires au sujet de cette Politique, veuillez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQR :

Alexandre Richer
Directeur principal – Gouvernance et risques

9200, boul. Métropolitain Est
Montréal QC H1K 4L2
T 514 354-8249, poste 2554

richera@acq.org

CHANGEMENT À LA POLITIQUE

La présente Politique pourrait être mise à jour par l’ACQR en tout temps afin de l’adapter à la réalité organisationnelle de l’ACQR ou advenant toute modification au cadre législatif applicable en la matière. Quoique des avis de mise à jour puissent être utilisés, l’affichage de la Politique révisée sera réputé constituer un avis suffisant.

Pour vous assurer d’avoir l’information la plus à jour, visitez régulièrement le Site ou communiquez avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

La date de dernière mise à jour de la Politique est le 1^er septembre 2023.