FAQ
Qualité Condo
Comment savoir si votre unité de condo est protégée par le plan de garantie Qualité Condo ?
Lors de l’achat d’une unité de condo protégée par la garantie Qualité Condo, les acheteurs doivent signer des documents relatifs à cette dernière. L’équipe de l’ACQ Résidentiel veille à la signature de ces documents par les nouveaux propriétaires. Vous pouvez également consulter la liste des projets enregistrés à la garantie Qualité Condo ici.
Quel est le montant maximum d'acomptes qui est protégé par la garantie Qualité Condo ?
Avec la garantie Qualité Condo, le montant versé en acomptes à l’entrepreneur est protégé à 100 %. Il n’y a pas de limite sur le montant protégé. Selon l’entente que vous avez avec l’entrepreneur, vous devez simplement vous assurer que le montant inscrit au contrat d’achat est identique à celui que vous lui avez versé en acomptes. Ainsi, en de cas de défaut de l’entrepreneur, le montant d’acompte inscrit au contrat d’achat sera entièrement protégé par la garantie Qualité Condo.
En quoi consistent les inspections de qualité lors de la construction ?
Il est important de noter que 100 % des projets enregistrés à la garantie Qualité Condo sont inspectés par les inspecteurs en bâtiment de l’ACQ Résidentiel. Pour assurer le contrôle de qualité des bâtiments, nous procédons à plus de huit inspections par projet, et ce, aux étapes clés de la construction, telles que : fondation, coffrage, dalles d’étage, enveloppe du bâtiment, isolation, maçonnerie, finition… Le nombre d’inspections varie à la hausse selon l’ampleur et la complexité du projet. À chaque inspection, nous transmettons à l’entrepreneur un rapport détaillé qui lui permet d’assurer des suivis avec ses professionnels et sous-traitants. L’objectif est d’identifier les problèmes en amont, de procéder aux correctifs si nécessaire et ainsi réduire au maximum le risque de réclamations.
FAQ
Qualité Rénovation
À quel moment dois-je adhérer à la garantie Qualité Rénovation ?
L’enregistrement de votre projet de rénovation à la garantie Qualité Rénovation doit se faire AVANT le début des travaux. Une fois les travaux débutés, il n’est plus possible de garantir la qualité des travaux.
Quel est le processus d’inspection lors des travaux de rénovation ?
Le nombre d’inspections varie selon la complexité et l’ampleur des travaux de rénovation. Toutes les inspections sont faites par l’équipe d’inspecteurs en bâtiment de l’ACQ Résidentiel. L’objectif est d’identifier les problèmes en amont et de procéder aux correctifs si nécessaire pour ainsi assurer votre entière satisfaction après vos travaux de rénovation.
Est-ce que la garantie Qualité Rénovation s’applique aux bâtiments en copropriété (condos) ?
Oui. La garantie Qualité Rénovation s’applique aux travaux de rénovation qui doivent être faits à des bâtiments en hauteur de type condo. La garantie peut être émise à un propriétaire pour des travaux effectués dans la partie privative (condo) ou au syndicat de copropriété pour les travaux effectués dans les parties communes de la copropriété.
Si j’ai déjà une soumission d’un entrepreneur, puis-je adhérer à la garantie Qualité Rénovation ?
Oui, mais à condition d’enregistrer le projet de rénovation AVANT le début des travaux. Nous procéderons à l’évaluation de votre entrepreneur et émettrons le certificat de garantie si l’entrepreneur et le projet respectent les critères d’admissibilité à la garantie.
FAQ
Protection Vices Cachés
Quels sont les types de bâtiments admissibles à la garantie Protection Vices Cachés ?
Les propriétés unifamiliales, les plex de 2 à 5 unités et les unités de condo (parties privatives uniquement) de plus de 5 ans et vendus avec la garantie légale sont admissibles à la garantie Protection Vices Cachés. À noter que les bâtiments commerciaux, les bâtiments vendus sans garantie légale et les bâtiments de moins de 5 ans ne sont PAS admissibles.
Peut-on adhérer à la garantie Protection Vices Cachés après l’acte notarié ?
Non. Pour être valide, la garantie Protection Vices Cachés doit être appliquée avant la signature de l’acte notarié, et ce, autant pour les acheteurs que pour les vendeurs.
Est-ce qu’une propriété admissible peut être refusée à la garantie Protection Vices Cachés ?
Toutes les propriétés peuvent être protégées par la garantie Protection Vices Cachés à condition de respecter les critères d’admissibilité. Les rapports d’inspection nous permettent d’identifier les éléments qui ne sont pas couverts par la garantie puisqu’ils ont été détectés par un inspecteur. Une fois ces éléments soulevés, ils sont simplement exclus de la garantie.
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