Règlement concours expérience Livraison VIP

1. ORGANISATEUR DU CONCOURS

Le concours aspirateur Roomba expérience Livraison VIP I (ci-après le « Concours ») est organisé par l’ACQ Résidentiel inc., personne morale, offrant depuis plus de 30 ans des produits de garantie et des services spécialisés pour la construction de bâtiments résidentiels , dont le siège social est situé au 9200, boul. Métropolitain Est à Montréal (QC) H1K 4L2 (ci-après l’« Organisateur »).

2. PÉRIODE DU CONCOURS

Le Concours débute le mardi 1er juillet 2025 à 11h et se termine le mercredi 31 décembre 2025 à 00h (ci-après la « Période du Concours »).

3. ACCEPTATION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT

En participant à ce Concours, vous confirmez que vous avez lu le présent règlement officiel du concours (le « Règlement ») et que vous acceptez de vous y conformer.

4. ADMISSIBILITÉ

Les personnes participantes doivent :

1. – Être âgées de 18 ans et plus en date du début du Concours;
2. – Être domiciliées dans la province du Québec;
3. – Remplir les conditions de participation énoncées dans le texte de la publication
4. – Avoir bénéficié du service expérience Livraison VIP, de l’ACQ Résidentiel

Les administrateurs, dirigeants et employés de l’Association de la construction du Québec, de l’ACQ Résidentiel Inc., de Garantie Habitation ACQ Inc. et des associations affiliées, de même que leur famille immédiate ou les personnes vivant sous le même toit qu’eux ne sont pas admissibles au Concours.

L’Organisateur a le droit, en tout temps, de demander une preuve d’admissibilité au Concours. Toute personne participante qui omet de soumettre une telle preuve est susceptible d’être disqualifiée. Tous les renseignements et les éléments matériels fournis par les personnes participantes aux fins du présent Concours doivent être véridiques, complets et exacts et ne doivent, d’aucune façon, être trompeurs. L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre une personne participante inadmissible au Concours dans l’éventualité où cette personne aurait fourni, à toute période, des renseignements personnels ou tous autres renseignements non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.

L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rendre une personne participante inadmissible au Concours dans l’éventualité où cette personne aurait fourni, à toute période, des renseignements personnels ou tous autres renseignements non véridiques, incomplets, inexacts ou trompeurs.

L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier toutes les participations incomplètes, illisibles, endommagées, irrégulières, soumises par des moyens illicites, envoyées par des méthodes d’envoi automatisées ou robotisées qui ont pour effet d’accroître de manière artificielle les chances de gagner ou qui ne sont pas strictement conformes au règlement du Concours. L’Organisateur décline toute responsabilité à l’égard des erreurs ou omissions dans l’impression du matériel ou la publicité liés au Concours.

5. MODE DE PARTICIPATION

La participation à ce Concours est gratuite et aucun achat n’est requis.

Pour participer au présent Concours, une personne doit respecter les conditions d’admissibilité ainsi que les autres conditions énoncées au présent Règlement.

Afin de participer au Concours, les participants doivent :

Remplir le sondage de satisfaction post-livraison

Pour être valide, les participations devront avoir été soumises entre le mardi 1er juillet à 11h et le mercredi 31 décembre 2025 à 23h59.

Une limite d’une seule participation par personne sera acceptée durant la période du Concours, soit du mardi 1er juillet à 11h et le mercredi 31 décembre 2025 à 23h59. Aucune participation ne sera acceptée après l’échéance pour quelque raison que ce soit. Les participations reçues après l’échéance fixée seront rejetées.

Toute personne qui participe ou tente de participer plus d’une fois ou qui utilise une méthode de duplication ou reproduction robotisée, automatique, mécanique, électronique ou autre non autorisée aux termes du présent règlement sera considérée comme ayant fait une tentative de falsification ou de manipulation, ce qui entraînera automatiquement sa disqualification.

L’ACQ Résidentiel n’est pas responsable, notamment, mais sans s’y limiter, des participations tardives, perdues, mal acheminées, retardées, incomplètes ou incompatibles ou de tout autre renseignement lié au concours (qui sont tous nuls).

Les chances de gagner un prix sont directement reliées au nombre de participations admissibles reçues.

6. PRIX

Le ou les prix suivants sont offerts :

Un aspirateur Roomba, d’une valeur monétaire de 530$ (hors taxe).

La valeur totale des prix offerts est de 530$.

Le prix ne comprend que ce qui est spécifiquement décrit.

Il y a une limite d’un (1) prix par personne.

7. TIRAGE ET SÉLECTION DU/DES GAGNANT(S)

Le lundi 5 janvier 2026, à 11h, dans le bureau de Léa Orlandini au premier étage du 9200, boulevard Métropolitain Est, Montréal (Québec), H1K 4L2, l’Organisateur sélectionnera par tirage au sort la personne gagnante parmi toutes les inscriptions admissibles reçues durant la période prévue à cette fin.

Pour être déclarée gagnante, la personne participante doit avoir respecté toutes les conditions d’admissibilité décrites ci-dessus, sous réserve de remplir toutes les conditions décrites au présent Règlement.

L’Organisateur communiquera avec la personne gagnante par téléphone, par courriel ou en personne, à trois (3) reprises au cours des dix (10) jours suivant le tirage. Si l’Organisateur ne parvient pas à joindre la personne gagnante pour quelque raison que ce soit dans ce délai, la personne gagnante sera disqualifiée et l’Organisateur, à son entière discrétion, pourra sélectionner un autre gagnant (jusqu’à ce qu’un gagnant satisfasse aux exigences des modalités énoncées aux présentes) ou annuler le prix. L’Organisateur ne pourra pas être tenue responsable si elle ne parvient pas à aviser la personne gagnante pour quelque raison que ce soit.

Le prix sera expédié par courrier à la personne gagnante dans les trente (30) jours du tirage ou, suivant entente avec l’Organisateur, le prix pourra être remis en personne.

Le prix doit être accepté tel qu’il est décrit dans le présent Règlement. À défaut, la personne gagnante perd tout droit relatif audit prix. Le prix ne peut être échangé contre de l’argent en tout ou en partie, substitué ou converti, sauf à l’entière discrétion de l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, sans recours, de substituer le prix de valeur égale ou supérieure si le prix (ou toute partie de celui-ci) ne peut être remis pour quelque raison que ce soit. L’Organisateur n’endosse aucune responsabilité si le prix est perdu, endommagé ou envoyé à la mauvaise adresse.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES

L’ACQ Résidentiel inc. a accès aux renseignements personnels communiqués dans le présent formulaire, notamment mais sans s’y limiter, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel (Renseignements personnels), de façon sécurisée en ligne, et ce, à la seule fin de permettre aux personnes participantes de participer au Concours.

L’ACQ Résidentiel inc. pourrait avoir à communiquer les Renseignements personnels à ses mandataires, ses fournisseurs de services et Léa Orlandini (Personnes impliquées) afin d’administrer le Concours.

Ainsi, en remplissant ce formulaire et en participant au Concours, les personnes participantes, consentent à ce qui suit :

(i) que les Personnes impliquées puissent utiliser et/ou communiquer leurs Renseignements personnels afin d’administrer le Concours, ce qui inclut la communication avec la personne gagnante et l’annonce de celle-ci;

(ii) que les Personnes impliquées puissent utiliser, publier diffuser et/ou communiquer au public, les nom et prénom de la personne gagnante à des fins de publicité et de promotion reliées au Concours, sur les pages Web, dans le magazine Construire et dans les infolettres de l’ACQ Résidentiel inc. ainsi que sur les médias sociaux utilisés par l’ACQ Résidentiel inc. dont notamment Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn, etc., et ce, sans rémunération ou compensation;

Vous pouvez faire une demande écrite à Alexandre Richer (richera@acq.org) pour avoir accès aux Renseignements personnels vous concernant, pour demander une rectification de ces derniers ou pour retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication, sous réserve des publications, diffusions et/ou communications dont le processus est déjà entamé ou rendu public au moment du retrait.

Engagement de confidentialité

L’ACQ Résidentiel inc. s’engage à garder le caractère confidentiel des Renseignements personnels communiqués dans le présent formulaire et s’engage à prendre les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer leur protection. L’ACQ Résidentiel inc. s’engage à n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires aux fins du Concours et ils ne seront utilisés qu’à cette seule fin. Les Renseignements personnels seront ensuite détruits conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

9. CONSENTEMENT À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En participant au Concours, les personnes participantes consentent à ce que l’ACQ Résidentiel inc., incluant ses mandataires, ses fournisseurs de services et ses représentants légaux (collectivement les « Personnes impliquées ») procède à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de leurs renseignements personnels, lesquels incluent notamment, mais sans s’y limiter, leur nom, prénom, numéro de téléphone, adresse courriel, adresse, âge, genre (collectivement les « Renseignements personnels »), et ce, à la seule fin de les permettre de participer au Concours. Les Renseignements personnels sont collectés de manière sécuritaire par le biais de la publication du média social utilisé pour le concours.

Plus particulièrement, en participant au Concours, les personnes participantes consentent à ce qui suit :

(i) que les Personnes impliquées puissent utiliser et/ou communiquer leurs Renseignements personnels afin d’administrer le Concours, ce qui inclut la communication avec la personne gagnante.

(ii) que les Personnes impliquées puissent utiliser, publier, diffuser et/ou communiquer au public, les nom et prénom de la personne gagnante à des fins de publicité et de promotion reliées au Concours, sur les pages Web, dans le magazine Construire et dans les infolettres de l’ACQ Résidentiel inc. ainsi que sur les médias sociaux utilisés par l’ACQ Résidentiel inc. dont notamment Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc., et ce, sans rémunération ou compensation;

Par conséquent, les personnes participantes, en fournissant leurs Renseignements personnels, sont réputées avoir consenti à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de ces renseignements aux fins relatives au Concours.

Les personnes participantes peuvent faire une demande écrite à richera@acq.org pour avoir accès à leurs Renseignements personnels, pour demander une rectification de ces derniers ou pour retirer leur consentement à leur utilisation ou à leur communication, sous réserve des publications, diffusions et/ou communications dont le processus est déjà entamé ou rendu public au moment du retrait.

Les personnes participantes renoncent, de manière irrévocable et sans réserve, à exercer contre les Personnes impliquées, tout recours, tout droit et toute réclamation de quelque nature que ce soit relativement à l’utilisation, la reproduction, la publication, la diffusion et la communication des Renseignements personnels.

10. AUTRES DISPOSITIONS

En participant au Concours, les personnes participantes déchargent et exonèrent les Personnes impliquées, de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte, de quelque nature que ce soit, découlant de la participation à ce Concours ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

Le refus d’accepter le prix tel quel libère l’ACQ Résidentiel inc. de toute responsabilité et obligation.

Tous les coûts, dépenses, frais, droits et taxes (fédéraux, provinciaux, locaux ou autres) et tous les frais qui ne sont pas expressément décrits au présent Règlement comme étant compris dans le prix, doivent être entièrement assumés par la personne gagnante et cette dernière en a l’entière responsabilité.

L’ACQ Résidentiel inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler, de terminer, de modifier ou de suspendre, en tout ou en partie, le présent Concours dans l’éventualité où il se manifeste un événement ou toute intervention humaine pouvant altérer ou influencer l’administration, la sécurité, l’impartialité ou le déroulement du Concours tel que prévu dans le présent règlement. Dans un tel cas, aucune responsabilité ne pourra lui être imputée.

Dans l’éventualité où, pour quelque raison que ce soit, la participation au Concours devait prendre fin en totalité ou en partie avant la date de fin prévue au présent Règlement, le tirage pourra se faire, à la discrétion de l’ACQ Résidentiel inc., parmi les inscriptions dûment enregistrées et reçues jusqu’à la date de l’événement ayant mis fin à la participation au Concours.

Dans tous les cas, l’ACQ Résidentiel inc. ne pourra être tenue d’attribuer plus de prix ou d’attribuer un prix autrement que conformément au présent Règlement.

L’ACQ Résidentiel inc. n’assume aucune responsabilité résultant de pertes, retards, erreurs d’adresse sur l’inscription en ligne, erreurs d’impression, mauvais fonctionnements techniques, informatiques ou téléphoniques, perte ou vol de données informatiques ou téléphoniques, bris de logiciel ou matériel informatique, appels frauduleux, mauvaise transcription ou de la saisie incorrecte ou inexacte de l’information relative à la participation au présent Concours ou toutes autres erreurs.

L’ACQ Résidentiel inc. n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit dans tous les cas où son incapacité d’agir résulterait d’un fait ou d’une situation imprévisible ou hors de son contrôle incluant notamment grève, lock-out ou tout autre conflit de travail dans son établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue de ce Concours.

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite du Concours publicitaire ou encore quant à l’attribution d’un prix devra être intentée devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, Québec.

La participation à ce Concours comporte l’acceptation du présent règlement dont l’ACQ Résidentiel inc. se charge de l’application. Toutes ses décisions sont définitives.

En cas de divergence ou d’incohérence entre les modalités du présent règlement du Concours et tout énoncé ou toute déclaration que pourrait contenir toute autre communication liée au Concours, les modalités du Règlement du concours prévalent.

Le règlement complet du concours est disponible pour consultation sur le site Web :

Responsable du concours :

Léa Orlandini

Conseillère aux communications et projets spéciaux

9200, boulevard Métropolitain Est

Montréal (Québec) H1K 4L2

orlandinil@acq.org

Mardi 1^er juillet 2025